Explications

L'amendement Censi/Bouvard est un amendement de la loi de finance 2009. Il a pour but de donner aux Loueurs Meublés des avantages fiscaux du même type que ceux présentés par la loi Scellier.

Comme la Loi Scellier, l'amendement permet de réduire directement le montant de ses impôts plutôt que son revenu imposable. L'amendement Bouvard permet également de récupérer 19,6% du prix du bien.