1- STATUTS ET CONDITIONS

• L'investissement doit porter sur un ou plusieurs logements meublés.
• Il n'y a aucune inscription au registre du commerce et des sociétés.
• Il faut louer ce logement meublé avec un bail à l'exploitant de la Résidence de Tourisme.
• Les revenus locatifs doivent être déclarés dans les bénéfices industriels et commerciaux (B.I.C) et ne doivent pas excéder 23 000€ de recettes annuelles, ni représenter plus de 50% du revenu global (le seuil s'apprécie par foyer fiscal).

2 - FISCALITE

1/ Les Recettes à déclarer :

• Les Loyers perçus (soumis à TVA de 5.5%).
• La valorisation de vos semaines d'occupation (soit 75% du tarif public en vigueur).

2/ Les Charges à déduire (sur les revenus de même nature) :

• Les intérêts d'emprunt.
• Les charges de co-propriété.
• Les frais de gestion.
• La Taxe foncière.

3/ Les Amortissements à prendre en compte :

• Les amortissements du mobilier.
• Les amortissements de l'immobilier.

3 - LES AVANTAGES

• Si le montant des charges est supérieur aux recettes, le déficit est déductible de vos revenus de même nature (BIC ou professionnel
• Si le montant des charges est inférieur aux recettes, les amortissements viendront en déduction des bénéfices et vous permettront de ramener le résultat fiscal à zéro.

Vous investissez dans un appartement MGM, vous valorisez votre patrimoine, vous augmentez vos revenus sans augmenter le montant de vos impôts.