Censi Bouvard

Fin du dispositif Censi Bouvard le 1er janvier 2017 pour les achats en résidence de tourisme.
» Voir les dispositifs en vigueur.

Objectif de l’amendement Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard est issu de la loi de finance de 2009 et confirmé par la loi de finance 2014. Il a pour but de donner aux Loueurs Meublés des avantages fiscaux de même nature que ceux proposés par la Loi Pinel.

Le statut de Loueur Meublé et l’investissement dans une résidence de tourisme MGM vous offrent la possibilité de bénéficier de nombreux avantages :

  • Réduction d’impôts jusqu’à 3 667 euros par an sur 9 ans
  • Récupération de la TVA, soit 20%
  • Loyers garantis sur 11 ans
  • Sécurité de gestion
  • Occupation personnelle de votre résidence secondaire

 

Principe du dispositif  Censi-Bouvard

La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient des logements retenu pour sa fraction inférieure à 300 000 € HT hors mobilier.

Le taux de la réduction d’impôt est de 11% pour les logements acquis en 2013. Ces 11% portent sur le montant HT de l’immobilier + frais de l’investissement.

Lorsque le logement est détenu en indivision, chaque indivisaire bénéficie de la réduction d’impôt dans la limite de sa quote part du prix de revient.

La réduction d’impôt est répartie sur neuf années.

Pour les logements acquis neufs, en l’état futur d’achèvement, elle est accordée au titre de l’année d’achèvement du logement ou de celle de son acquisition si elle est postérieure, et imputée sur l’impôt dû au titre de cette même année puis sur l’impôt au titre de chacune des huit années suivantes à raison d’un neuvième de son montant total au titre de chacune de ces années.

Lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition excède l’impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l’impôt dû au titre des années suivantes jusqu’à la sixième année inclusivement. En d’autres termes, la réduction est étalée sur 9 ans et jusqu’à 15 ans si la réduction est supérieure à l’impôt payé.

Le dispositif Censi Bouvard s’applique à compter de l’imposition des revenus de l’année 2014 : vous pouvez défiscaliser vos revenus de l’année en cours.

 

Précisions sur le dispositif  Censi-Bouvard

L’amortissement sur la valeur immobilière ne s’applique pas, excepté pour la fraction du prix de revient du bien excédant les 300 000 € HT hors mobilier.

Pour les achats en résidences de tourisme dans le cadre du dispositif Censi-Bouvard, il est possible d’acheter plusieurs lots par an. Les revenus locatifs sont assujettis au régime des BIC – Bénéfices Industriels et Commerciaux.

Les acquéreurs récupèrent la TVA sur le montant de l’investissement (immeuble et meuble): TVA à 20 %, grâce à l’engagement de location.

Pas d’exclusivité : le statut LMNP peut être cumulé avec un autre dispositif de défiscalisation dans la limite du plafonnement des niches fiscales, soit 10 000 € par an.

Pas de condition géographique de location (plafonds de loyers ou de ressources du locataire) : la mise en location du bien immobilier est liée au produit immobilier lui-même (Résidence de Tourisme) et non à sa situation géographique.

Un bail commercial de 11 ans garantit vos loyers qui sont indexés.

 

Rappel : Les fondamentaux du loueur en meublé

Le Loueur en Meublé a pour objectif principal de générer un complément de revenu défiscalisé durant la vie active, pour la retraite. Le principe est d’investir sur le long terme dans des logements intégrés dans une Résidence de Tourisme classée située dans une région à forte demande touristique.

Ces logements sont exploités par un gestionnaire qui devient votre locataire. Un bail de 11 ans est signé entre le propriétaire et le gestionnaire, ce qui permet de garantir des loyers indexés sur une longue période.

Contribuables concernés

Le dispositif Censi Bouvard concerne tous les contribuables français résidants en France.

Les objectifs :

  • S’offrir une résidence secondaire de qualité
  • Constituer un complément de revenu
  • Occuper son bien immobilier et économiser un budget hébergement durant les vacances
  • Réduire ses impôts
  • Protéger sa famille

 

Notre avis sur Censi-Bouvard

L’achat en Résidence de Tourisme est le seul investissement “plaisir” permettant de défiscaliser* massivement et de jouir de son appartement plusieurs semaines par an.

* Récupération de la TVA + réduction d’impôts

En tout, plus de 27% de la valeur TTC du logement est prise en charge par l’Etat. C’est la mesure la plus défiscalisant actuellement et qui s’adresse à un très large éventail d’investisseurs.

Pour avoir davantage d’informations ou obtenir une étude personnalisée, vous pouvez contacter « MGM & Vous ». Notre équipe vous offre un ensemble de services exclusifs avec une écoute et des conseils personnalisés.

 

Simulateur investissement LMNP / Censi Bouvard

 

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