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Les experts de l’immobilier MGM vous présentent la définition du  bail commercial et les principales conditions de ce contrat établi entre vous-même et votre résidence de tourisme MGM : statuts des baux commerciaux, fonctionnement et avantages, résiliation et reconduction… Profitez de notre expertise pour mettre à jour vos connaissances et mieux appréhender le bail commercial 3 6 9.

Qu’est-ce qu’un bail commercial ?

Le bail commercial est un contrat de location par lequel un bailleur (le propriétaire) loue son bien immobilier à un tiers (le preneur) dans le but d’y mener une activité commerciale ou artisanale.

Lorsque vous achetez un appartement dans une résidence de tourisme MGM, un bail commercial est établi entre vous-même et l’exploitant (soit MGM Hôtels et Résidences, ou CGH) ;  propriétaire du bien, vous obtenez le statut de bailleur, tandis que notre exploitant est le tiers « preneur ».

Par ce contrat, vous confiez la location du bien à notre société exploitant, qui va se charger de toutes les démarches de gestion locative, et qui va commercialiser l’appartement auprès des locataires.

Le bail commercial donne droit à l’application des statuts des baux commerciaux.

Pour bénéficier de ces statuts, l’exploitant MGM assure les services para-hôteliers suivants :

  • Réception de la clientèle ;
  • Nettoyage des appartements ;
  • Fourniture de linge de toilette. 

Quels sont les avantages du bail commercial ?

Le statut du bail commercial a l’avantage d’établir des obligations précises entre vous-même et le preneur. Précise, cette réglementation vous permet de connaître les droits et devoirs de chaque partie.

Ce que doit faire le bailleur (vous-même) :

  • Laisser à la disposition du locataire les biens loués ;
  • Garantir la jouissance paisible et la sécurité des biens loués. 

Ce que doit faire l’exploitant MGM :

  • Payer la somme des loyers prévue dans le bail ;
  • Utiliser les biens loués dans le respect du contrat établi.

Les statuts des baux commerciaux sont à la fois avantageux pour vous-même et pour le locataire :

  • Il vous permet de recevoir chaque mois des loyers nets préalablement fixés dans le contrat ;
  • Il apporte une protection sur plusieurs niveaux concernant le renouvellement du bail ;
  • Il définit les clauses du contrat avec transparence.

Comment fonctionne un bail commercial 3 6 9 ?

Pour quelle durée ?

Dans nos résidences de tourisme, le bail commercial signé entre vous-même et l’exploitant est prévu pour une durée de 9 ans minimum. À l’échéance du contrat (également appelé bail 3 6 9), vous pouvez reconduire le bail ou récupérer entièrement votre appartement (pour l’occuper, le louer ou le vendre).

Comment résilier un bail commercial ?

Le bail commercial peut être résilié par le locataire tous les 3 ans. C’est ce que prévoient les statuts des baux commerciaux. Pour résilier le bail, le locataire doit vous donner congé par acte d’huissier en respectant un préavis d’au moins 6 mois.

En tant que bailleur, vous pouvez également résilier le bail dans certaines conditions. Le principal motif de résiliation est le non-paiement des loyers mensuels.

Comment renouveler un bail commercial ?

Les statuts des baux commerciaux donnent un droit de renouvellement au locataire. Cette protection est appelée « propriété commerciale ». Vous pouvez bien sûr décider de ne pas reconduire le bail et de récupérer votre logement.

Le loyer du bail commercial

La loi n’impose aucune règle concernant les loyers et leur fixation. Le loyer originaire est donc fixé librement entre vous-même et notre exploitant MGM – il peut être révisé tous les trois ans, mais doit respecter un plafond légal interdisant les augmentations excessives. Dans tous les cas, la loi n’oblige aucune partie à établir un bail commercial par écrit, mais il est conseillé de rédiger et signer un contrat pour simplifier l’accord.

Spécialiste de la promotion immobilière depuis plus de 50 ans, MGM vous propose des programmes immobiliers neufs dans les plus belles stations des Alpes et au bord du lac d’Annecy (74). Implantées dans un cadre d’exception, nos résidences disposent d’appartements haut de gamme conçus dans le style des authentiques chalets de montagne.

La qualité de nos appartements, les services prestigieux de nos résidences et le sérieux de nos gestionnaires nous permettent de séduire chaque année des milliers d’investisseurs, ainsi qu’un très grand nombre de vacanciers. Grâce à cette renommée, nous vous permettons d’effectuer un investissement locatif saisonnier particulièrement porteur.

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