NOS CONSEILS
Les frais de notaire : Quels sont vos frais d'acquisition ?
Si l’achat d’un bien immobilier induit des frais d’acquisition, ces derniers sont plus avantageux dans le cadre d’un logement neuf. En tant que spécialiste de la construction neuve en station, MGM vous guide par étapes dans votre projet d’investissement. Définition, calcul et optimisation de vos frais, nous vous dévoilons nos conseils d’experts pour concrétiser votre projet d’acquisition.
Des frais de notaire plus avantageux dans un logement neuf
Les taxes prélevées par l’État étant réduites, les frais de notaire sont réduits et deviennent bien plus avantageux dans l’immobilier neuf que dans l’ancien.
- Pour un logement neuf, l’état prélève des taxes à hauteur de 0.715 % du prix (5 % dans l’ancien)
- Au total, les frais d’achat d’un logement neuf représentent 2 à 3 % de la valeur d’un logement neuf (contre 8 % dans l’ancien)
- Dans le cadre d’un achat neuf, l’acquéreur peut supprimer le droit départemental d’enregistrement, le droit au profit et la taxe communale. Les droits de mutation sont également réduits
Comprendre les frais d’acquisition en trois points clés
Que comprennent-ils ?
Parfois appelés « frais de notaire », les frais d’acquisition se constituent essentiellement d’impôts et de taxes payables aux collectivités locales et au Trésor Public.
Les frais d’acquisition comprennent : les droits d’enregistrement, les débours ou encore la rémunération du notaire.
Les impôts et taxes (ou droits d’enregistrement)
Ces taxes sont versées au Trésor Public ou aux collectivités locales selon les cas. Elles sont calculées en fonction de la valeur du bien et de sa situation géographique
Les frais et débours
Ces frais correspondent aux sommes acquittées par le notaire pour payer les différents intermédiaires intervenus au cours de la vente. Certaines dépenses exceptionnelles (comme les frais de déplacement) peuvent être comprises dans ces frais
La rémunération du notaire
Les émoluments, soit la rémunération du notaire, sont compris dans les frais d’actes de vente
Le paiement des frais de notaire
Selon l’article 1593 du Code Civil, les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur du bien immobilier. Le vendeur peut toutefois accepter de les payer lui-même dans certains cas.
La procédure liée à l’achat d’un bien immobilier neuf se compose des trois étapes suivantes :
- Le règlement des frais d’achat estimés lors de la signature du compromis de vente
- La transmission par le notaire du coût réel des frais (entre 2 et 6 mois après l’acquisition)
- Le remboursement si le montant du versement initial a été supérieur aux coûts réels
Comment calculer vos frais d’acquisition ?
Calculer les frais d’acquisition liés à l’achat d’un bien immobilier est indispensable pour préparer un plan de financement adapté à votre profil d’investisseur. MGM vous accompagne dans cette démarche par le biais d’un estimateur performant, calculant rapidement vos frais d’acquisition.
Le saviez-vous ?
Le montant des frais d’acquisition est fixé par l’état. Le notaire est chargé de verser les taxes et les impôts aux collectivités locales et/ou au Trésor Public.
Le saviez-vous ?
Les émoluments du notaire sont réglementés par l’état.
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Pour concrétiser l’achat d’un logement neuf en station, nos experts vous accompagnent dans toutes les étapes de votre projet : signature du compromis de vente, définition du bail commercial et de l’avant-contrat... Bénéficiez de nos services pour calculer vos frais d’acquisition et réussir votre investissement en montagne !