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Dans le domaine de l’immobilier, les bénéfices qui proviennent de la location d’un logement meublé sont considérés comme des « bénéfices industriels et commerciaux ». Aussi dits « BIC », ces bénéfices font partie du revenu global soumis à l’impôt sur le revenu (IR). Quels sont les différents types de BIC ? Comment calculer ces bénéfices ? Nos experts MGM vous aident à mieux appréhender les bénéfices industriels et commerciaux.

Qu’est-ce qu’un bénéfice industriel et commercial (BIC) ?

Le BIC (bénéfice industriel et commercial) désigne les bénéfices réalisés par les personnes physiques ou les sociétés de personnes exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Ils sont compris dans les revenus imposables et sont soumis à des obligations déclaratives dépendant du régime fiscal du réel simplifié, du réel normal ou du micro-Bic.

Quels bénéfices entrent dans le cadre du BIC ?

Sont considérés comme BIC :

  • Les bénéfices des professions commerciales, industrielles et artisanales ;
  • Les bénéfices des activités commerciales par assimilation : la location immobilière ou la vente de fonds de commerce, immeuble, action ou part de société immobilière ;
  • Les bénéfices réalisés par les membres de copropriétés de navires, les concessionnaires ou fermiers de droits communaux et les concessionnaires de mines.

En tant que propriétaire d’un bien immobilier, vous pouvez donc être concerné par les BIC. Dans le domaine de la location, le BIC concerne les bénéfices perçus dans le cadre :

  • de la location d’un logement meublé ;
  • de la location d’un établissement commercial ou industriel meublé ;
  • de la location-gérance d’un fonds de commerce.

Lorsque vous investissez dans une résidence de tourisme MGM, les bénéfices réalisés par votre location peuvent être considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) soumis à l’impôt sur le revenu.

Suivant la réglementation, les personnes qui relèvent de la catégorie BIC sont :

  • L’exploitant ou l’entrepreneur individuel exerçant en nom propre ;
  • L’associé unique d’une EURL ;
  • L’associé d’une société de personnes.

Quelle distinction entre BIC professionnels et BIC non-professionnels ?

Les bénéfices industriels et commerciaux sont divisés en deux catégories de revenus imposables :

  • les BIC professionnels : ce sont les bénéfices réalisés dans le cadre d’une activité professionnelle. Votre activité est considérée comme professionnelle si la participation personnelle, directe et continue d’un membre du foyer fiscal est nécessaire à son fonctionnement ;
  • les BIC non-professionnels : ce sont les bénéfices réalisés à titre non-professionnel. L’activité est non professionnelle si elle ne répond pas aux conditions mentionnées ci-dessus.

Comment calculer les bénéfices industriels et commerciaux ?

En tant que propriétaire d’un bien immobilier en location, il est important de connaître les différents régimes d’imposition pour parvenir à calculer les bénéfices industriels et commerciaux.

La micro-entreprise

Le régime d’imposition « micro-BIC » s’adresse aux autoentrepreneurs et entrepreneurs individuels non redevables de la T.V.A. Ce régime s’applique de plein droit lorsque votre chiffre d’affaires annuel Hors Taxe :

  • est inférieur à 82 000 € (pour les activités de vente de marchandises à emporter ou à consommer sur place et la fourniture de logements) ;
  • est inférieur à 32 900 € (pour les prestations de services et les locations meublées).

Si vous êtes soumis au régime de la microentreprise, votre bénéfice imposable est calculé à partir du chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année d’imposition. Vous devez donc déclarer toutes les recettes de l’année, recettes exceptionnelles comprises.

Le régime réel simplifié

Si vous êtes soumis au régime réel simplifié, le calcul des bénéfices est réalisé de manière réelle : chiffres d’affaires - dépenses déductibles.

Pour être affecté à ce régime d’imposition, votre chiffre d’affaires doit être compris entre :

  • 170 000 euros H.T et 789 000 euros H.T sur deux années civiles consécutives pour la vente de marchandises et les fournitures de logements ;
  • 70 000 euros et 238 000 euros H.T sur deux années civiles consécutives pour les prestations de services BIC.

Le régime réel normal d’imposition

Le régime réel normal vous permet également de calculer le bénéfice de manière réelle. Pour être affecté à ce régime d’imposition, votre chiffre d’affaires doit être supérieur à :

Quelle différence entre les revenus fonciers et les BIC ?

Lorsque vous investissez dans l’immobilier locatif, votre opération peut relever de deux régimes d’imposition différents :

Ces deux régimes d’imposition concernent aussi bien les logements d’habitation que les locaux professionnels.

Le saviez-vous ? C’est la nature de votre bien qui détermine votre régime d’imposition. Lorsque vous percevez des ressources locatives avec votre résidence secondaire MGM, vous devez les déclarer :

  • 789 000 euros H.T pour la vente de marchandises et les fournitures de logements ;
  • 238 000 euros H.T pour les prestations de service.
    • Si vous louez un bien meublé, vous êtes imposable au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
    • Si vous louez un bien vide, vos revenus constituent des revenus fonciers.
    • à titre de BIC s’il s’agit d’une location en résidence de tourisme ;
    • en tant que revenus fonciers s’il s’agit d’un bien en copropriété classique.

Les experts MGM vous accompagnent dans toutes les étapes de votre projet immobilier. Retrouvez également des articles détaillés sur le bail commercial ou les charges de copropriété, ainsi que des conseils pour réussir à calculer le montant de votre prêt et investir dans une résidence de tourisme à la montagne.

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