Tous les articles

Si l’achat d’un bien immobilier induit des frais d’acquisition, ces derniers sont plus avantageux dans le cadre d’un logement neuf. En tant que spécialiste de la construction neuve en station, MGM vous guide par étapes dans votre projet d’investissement. Définition, calcul et optimisation de vos frais, nous vous dévoilons nos conseils d’experts pour concrétiser votre projet d’acquisition.

Des frais de notaire plus avantageux dans un logement neuf

Les taxes prélevées par l’État étant réduites, les frais de notaire sont réduits et deviennent bien plus avantageux dans l’immobilier neuf que dans l’ancien.

  • Pour un logement neuf, l’état prélève des taxes à hauteur de 0,715 % du prix (5 % dans l’ancien) ;
  • Au total, les frais d’achat d’un logement neuf représentent 2 à 3 % de la valeur d’un logement neuf (contre 8 % dans l’ancien) ;
  • Dans le cadre d’un achat neuf, l’acquéreur peut supprimer le droit départemental d’enregistrement, le droit au profit et la taxe communale. Les droits de mutation sont également réduits.

Comprendre les frais d’acquisition en trois points clés

Que comprennent les frais d’acquisition ?

Parfois appelés « frais de notaire », les frais d’acquisition se constituent essentiellement d’impôts et de taxes payables aux collectivités locales et au Trésor Public.

Les frais d’acquisition comprennent : les droits d’enregistrement, les débours ou encore la rémunération du notaire.

  • Les impôts et taxes (ou droits d’enregistrement)
    Ces taxes sont versées au Trésor Public ou aux collectivités locales selon les cas. Elles sont calculées en fonction de la valeur du bien et de sa situation géographique ;
  • Les frais et débours
    Ces frais correspondent aux sommes acquittées par le notaire pour payer les différents intermédiaires intervenus au cours de la vente. Certaines dépenses exceptionnelles (comme les frais de déplacement) peuvent être comprises dans ces frais ;
  • La rémunération du notaire
    Les émoluments, soit la rémunération du notaire, sont compris dans les frais d’actes de vente.
Le saviez-vous ?
Le montant des frais d’acquisition est fixé par l’état. Le notaire est chargé de verser les taxes et les impôts aux collectivités locales et/ou au Trésor Public.

Le paiement des frais de notaire

Selon l’article 1593 du Code Civil, les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur du bien immobilier. Le vendeur peut toutefois accepter de les payer lui-même dans certains cas.

La procédure liée à l’achat d’un bien immobilier neuf se compose des trois étapes suivantes :

  • Le règlement des frais d’achat estimés lors de la signature du compromis de vente ;
  • La transmission par le notaire du coût réel des frais (entre 2 et 6 mois après l’acquisition) ;
  • Le remboursement si le montant du versement initial a été supérieur aux coûts réels.

Comment calculer vos frais d’acquisition ?

Calculer les frais d’acquisition liés à l’achat d’un bien immobilier est indispensable pour préparer un plan de financement adapté à votre profil d’investisseur. MGM vous accompagne dans cette démarche par le biais d’un estimateur performant, calculant rapidement vos frais d’acquisition.

Notre simulateur fournit une estimation fiable prenant en compte tous les critères susceptibles d’influer sur le montant des frais.

Exemple de calcul pour un appartement de 3 pièces (surface 70 m²) à Annecy (74000) coûtant 200 000 €

Frais d’acquisition : 5430 euros dont :

  • 2 440 € d’émoluments, TTC du notaire, soit 1,22 % du montant total ;
  • 1 430 € de droits et taxes, soit 0,71 % du montant total ;
  • 1 360 € émoluments de formalités et frais de débours, soit 0,68 % du montant total ;
  • 200 € de contribution de sécurité immobilière, soit 0,10 % du montant total.
Le saviez-vous ?
Les émoluments du notaire sont réglementés par l’état.

Acquérir un bien d’exception neuf dans les plus belles stations françaises

MGM imagine et conçoit des programmes immobiliers neufs autour du lac d’Annecy et au cœur des plus belles stations alpines : Flaine, Les Saisies, Tignes, Val Cenis, Valmorel, Chamonix Mont-Blanc... Construites dans un cadre préservé d’exception et s’appuyant sur les richesses du milieu naturel, nos résidences séduisent par leur singularité. Idéalement situées au pied des pistes, elles vous permettent d’accéder aux diverses animations de la station. Chaque logement offre un haut niveau de confort optimal grâce à des intérieurs fonctionnels et spacieux faisant la part belle à la lumière naturelle.

Pour concrétiser l’achat d’un logement neuf en station, nos experts vous accompagnent dans toutes les étapes de votre projet : signature du compromis de vente, définition du bail commercial et de l’avant-contrat, simulation de votre crédit immobilier... Bénéficiez de nos services pour calculer vos frais d’acquisition et réussir votre investissement en montagne !

Parlez-nous de votre projet :

Mentions :
La société MGM Constructeur, filiale du groupe MGM, responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour la gestion de la relation commerciale et de la prospection commerciale attachées aux activités de l’ensemble du groupe MGM (pôle promotion immobilière et pôle touristique) avec exécution d’un profilage. Les données collectées marquées d’un astérisque, sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services du groupe MGM, et le cas échéant à ses sous-traitants et partenaires, dans et en dehors de l’union européenne. Les données seront conservées pour une durée de 36 mois. Conformément à la loi informatique et liberté et aux règles du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, un droit d’opposition et un droit de portabilité portant sur vos données personnelles. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement. Vous pourrez exercer ces droits auprès de MGM Constructeur soit par courrier 1 Allée du Parmelan ZAC de la Bouvarde 74370 EPAGNY METZ TESSY soit par courriel : mgmetvous@mgm-groupe.com. En cas de difficultés, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données personnelles : dpo@mgm-groupe.com et vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL sur le site CNIL.fr.

Cet article vous a-t-il intéressé ?