Les frais de notaires, le simulateur

Frais notaires réduits dans le logement neuf

Les frais de notaire sont essentiellement constitués de taxes  payables aux collectivités locales et au Trésor Public, les honoraires des notaires étant la part des frais de notaire la moins importante.

Afin de favoriser la construction, les frais de notaires sont réduits lorsque vous achetez un logement neuf contrairement à un logement ancien. Le montant est dicté par l’État, il ne dépend pas du notaire, cependant le notaire se charge de verser les taxes à l’Etat. Il se peut qu’une partie des taxes que vous avez payées lors de l’acquittement des frais de notaire vous soit reversée.

L’Etat prélève des taxes à hauteur de 5 % pour la vente d’un bien ancien. Pour un bien en logement neuf elles sont réduites à 0,715 %.

 

Des frais de notaire plus avantageux dans un logement neuf

Les taxes prélevées par l’Etat étant réduites, les frais de notaires sont réduits et deviennent bien plus avantageux dans l’immobilier neuf que dans l’ancien.

Si l’on compare, les frais de notaires seront réduits à hauteur de 2 à 3% pour un logement neuf contre 8% pour l’ancien. La raison est simple : dans le cadre d’un achat en logement neuf vous pouvez supprimer le droit départemental d’enregistrement, le droit au profit et la taxe communale.

Les droits de mutation sont donc « allégés », puisqu’ils se résument à une taxe sur la publicité foncière lors de l’achat d’un logement neuf.

 

À lire également

Fin du dispositif Censi Bouvard le 1er janvier 2017 pour les achats en résidence de tourisme. » Voir les dispositifs en vigueur. Objectif de l’amendement Censi-Bouvard Le dispositif Censi-Bo...

Lire la suite
Label Famille Plus Montagne

Des vacances en famille à la montagne réussies Le label Famille Plus Montagne est un label touristique national reconnu par le Ministère délégué au Tourisme ; il a été créé pour permettre aux fa...

Lire la suite

Les bénéfices industriels et commerciaux sont réalisés lorsque l’on exerce une profession industrielle, artisanale ou commerciale. En immobilier, les revenus générés par le fruit de la location meu...

Lire la suite