Les frais de notaire : Quels sont vos frais d'acquisition ?

Les taxes prélevées par l’État étant réduites, les frais de notaire sont réduits et deviennent bien plus avantageux dans l’immobilier neuf que dans l’ancien.

• Pour un logement neuf, l’état prélève des taxes à hauteur de 0.715 % du prix (5 % dans l’ancien) 
• Au total, les frais d’achat d’un logement neuf représentent 2 à 3 % de la valeur d’un logement neuf (contre 8 % dans l’ancien)
• Dans le cadre d’un achat neuf, l’acquéreur peut supprimer le droit départemental d’enregistrement, le droit au profit et la taxe communale. Les droits de mutation sont également réduits

Que comprennent-ils ?

Parfois appelés « frais de notaire », les frais d’acquisition se constituent essentiellement d’impôts et de taxes payables aux collectivités locales et au Trésor Public.

Les frais d’acquisition comprennent : les droits d’enregistrement, les débours ou encore la rémunération du notaire.

• Les impôts et taxes (ou droits d’enregistrement)

Ces taxes sont versées au Trésor Public ou aux collectivités locales selon les cas. Elles sont calculées en fonction de la valeur du bien et de sa situation géographique

• Les frais et débours

Ces frais correspondent aux sommes acquittées par le notaire pour payer les différents intermédiaires intervenus au cours de la vente. Certaines dépenses exceptionnelles (comme les frais de déplacement) peuvent être comprises dans ces frais

• La rémunération du notaire

Les émoluments, soit la rémunération du notaire, sont compris dans les frais d’actes de vente

Le paiement des frais de notaire 

Selon l’article 1593 du Code Civil, les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur du bien immobilier. Le vendeur peut toutefois accepter de les payer lui-même dans certains cas.

La procédure liée à l’achat d’un bien immobilier neuf se compose des trois étapes suivantes :

• Le règlement des frais d’achat estimés lors de la signature du compromis de vente
• La transmission par le notaire du coût réel des frais (entre 2 et 6 mois après l’acquisition)
• Le remboursement si le montant du versement initial a été supérieur aux coûts réels

Comment calculer vos frais d’acquisition ?

Calculer les frais d’acquisition liés à l’achat d’un bien immobilier est indispensable pour préparer un plan de financement adapté à votre profil d’investisseur. MGM vous accompagne dans cette démarche par le biais d’un estimateur performant, calculant rapidement vos frais d’acquisition.

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