Défiscalisation résidence de tourisme

Avec la Loi Scellier Meublé, réduisez massivement vos impôts

en devenant propriétaire de votre résidence secondaire...

Avec le Groupe MGM, vous avez la possibilité de défiscaliser massivement vos revenus à travers la Loi fiscale appelée "Loi Scellier Meublé", pour tout achat en Résidence de Tourisme.

Conditions et avantages d'investir dans l'immobilier neuf avec MGM

La loi Scellier est un dispositif de défiscalisation immobilière. Adopté en janvier 2009, et prolongé par la Loi de Finance 2012, le dispositif Scellier se décline en plusieurs régimes :

la loi Scellier (ou loi Scellier Classique) : investissement dans un bien immobilier neuf non-meublé et réduction d'impôt jusqu'à 13% du prix de revient sur 9 ans.
la loi Scellier Meublé (ou LMNP Scellier ou loi Censi-Bouvard) : investissement dans un bien immobilier neuf meublé, réduction d'impôt jusqu'à 11% du prix de revient sur 9 ans et notamment récupération de la TVA, soit 19,6%.

La Loi Scellier 2012 : conditions d'application

La loi Scellier (ou loi Scellier Classique) permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 13% du prix d'acquisition d'un logement neuf ou en état futur d'achèvement destiné à la location pendant 9 ans, dans une limite de 300 000 €, soit 39 000 € de réduction d'impôt maximum répartis sur 9 ans. Pendant ces 9 années de mise en location, les loyers sont plafonnés en fonction de la zone géographique du logement. Cette mesure est autorisée pour une seule acquisition par année (mais elle peut être cumulé avec le Scellier Meublé). Ce taux de 13% est soumis à la condition d'un logement labellisé BBC. Dans le cas contraire, le taux est de 6%.

Programmes éligibles :
- Annecy-le-Vieux : Le Clos des Arts
- Poisy : Les Jardins de Poësy

La loi Scellier Meublé (ou LMNP Scellier) concerne la mise en location de logements meublés. En plus de l'avantage fiscal qui peut atteindre 11% du prix de revient du bien immobilier, la loi Scellier Meublé permet notamment la récupération de la TVA (19,6%). Cette mesure est autorisée pour plusieurs acquisitions par années et n'est pas soumis à des plafonds de loyers ou plafonds de ressources du locataire.

Programmes éligibles :

Haute savoie
- Chatel : Les Chalets d’Angèle
- Les Carroz d'Araches : Les Chalets de Jouvence et Le Chalet des Belles Pistes
- Flaine : Le Centaure
- Le Grand-Bornand Chinaillon : Le Village de Lessy et Le Roc des Tours
- Combloux : Les Diamants Blancs

Savoie
- Tignes : Kalinda Village
- Val Cenis : Les Chalets de Flambeau
- Peisey-Vallandry : L'Orée des Neiges
- Valmorel : La Grange aux Fées
- La Rosière : Le Lodge Hemera
- Bourg-Saint-Maurice : Le Coeur d'Or

Hautes alpes
- Montgenèvre : Le Napoléon
- Serre Chevalier : Le Hameau du Rocher Blanc 2

Notre avis :

L'achat en Résidence de Tourisme est le seul investissement "plaisir" permettant de défiscaliser massivement.

Vous bénéficiez d'avantages fiscaux comme la loi Scellier dite "classique" tout en utilisant votre appartement durant les vacances. Cette occupation par le propriétaire est interdite dans les autres dispositifs défiscalisants.

En tout, plus de 25% de la valeur TTC du logement est pris en charge par l’Etat. C’est la mesure la plus défiscalisante et qui s’adresse à un très large éventail d’investisseurs. Du jamais vu !

En savoir plus sur la Loi Scellier Meublé

Le statut de Loueur Meublé vous offre la possibilité de bénéficier de nombreux avantages :

Réduction d'impôts jusqu'à 3 667 € par an
Récupération de la TVA, soit 19,6%
Loyers garantis
Sécurité de gestion
Occupation personnelle de votre résidence secondaire

Principe

La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient des logements retenu pour sa fraction inférieure à 300 000 € HT hors mobilier.
Le taux de la réduction d'impôt est de 11% pour les logements acquis en 2012. Ces 11% portent sur le montant HT de l'immobilier + frais de l'investissement.
Lorsque le logement est détenu en indivision, chaque indivisaire bénéficie de la réduction d'impôt dans la limite de sa quote part du prix de revient.
La réduction d'impôt est répartie sur neuf années.
Pour les logements acquis neufs, en l'état futur d'achèvement, elle est accordée au titre de l'année d'achèvement du logement ou de celle de son acquisition si elle est postérieure, et imputée sur l'impôt dû au titre de cette même année puis sur l'impôt au titre de chacune des huit années suivantes à raison d'un neuvième de son montant total au titre de chacune de ces années.
Lorsque la fraction de la réduction d'impôt imputable au titre d'une année d'imposition excède l'impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l'impôt dû au titre des années suivantes jusqu'à la sixième année inclusivement. En d'autres termes, la réduction est étalée sur 9 ans et jusqu'à 15 ans si la réduction est supérieure à l'impôt payé.

Précisions

L'amortissement sur la valeur immobilière ne s'applique plus, excepté pour la fraction du prix de revient du bien excédant les 300 000 € HT hors mobilier.
Le dispositif Scellier-Carrez (résidence classique) est limité à une seule acquisition par an. Pour les achats en résidences de tourisme dans le cadre de la loi Scellier Loueur Meublé il est possible d'acheter plusieurs lots par an.
Les revenus locatifs sont assujettis au régime des BIC - Bénéfices Industriels et Commerciaux.
Les acquéreurs récupèrent la TVA sur le montant de l'investissement (immeubles et meubles) : TVA à 19,6%. Exonération de la plus-value à compter de la 16ème année.
Pas d'exclusivité : le nouveau statut LMNP peut être cumulé avec un autre dispositif de défiscalisation (Scellier-Carrez par exemple) dans la limite du plafonnement des niches fiscales, soit 18 000 € + 4% de ses revenus par an.
Pas de condition géographique de location (plafonds de loyers ou de ressources du locataire) : la mise en location du bien immobilier est liée au produit immobilier lui-même (Résidence de Tourisme) et non à sa situation géographique.
Un bail commercial ferme de 11 ans garantit vos loyers qui sont indexés.

RAPPEL | Les fondamentaux du loueur en meublé

Le Loueur en Meublé a pour objectif principal de générer un complément de revenu défiscalisé durant la vie active, pour la retraite.Le principe est d'investir sur le long terme dans des logements intégrés dans une Résidence de Tourisme située dans une région à forte demande touristique.
Ces logements sont exploités par un gestionnaire, qui devient votre locataire. Un bail de 11 ans est signé entre le propriétaire et le gestionnaire, ce qui permet de garantir des loyers indexés sur une longue période.

Contribuables concernés

Le dispositif Scellier Meublé concerne tous les contribuables français résidants en France.

Les objectifs :

Réduire ses impôts
S'offrir une résidence secondaire de qualité
Constituer un complément de revenu défiscalisé
Protéger sa famille
Occuper son bien immobilier et économiser un budget hébergement durant les vacances aux sports d'hiver

Pour avoir davantage d'informations ou obtenir une étude précise, vous pouvez contacter "MGM & Vous". Notre équipe vous offre un ensemble de services exclusifs avec une écoute et des conseils personnalisés. Nous sommes à votre disposition au 04 50 09 62 62 ou à l'adresse mgmetvous@mgm-immobilier.fr.