Censi Bouvard : les avantages

Fin du dispositif Censi Bouvard le 1er janvier 2017 pour les achats en résidence de tourisme.
» Voir les dispositifs en vigueur.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Censi-Bouvard ?

Pour bénéficier du dispositif Censi-Bouvard, il faut être un contribuable habitant en France qui fait l’acquisition d’un logement neuf ou qui achète en VEFA (Vente en Etat de Futur Achèvement), entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 au sein d’une résidence de tourisme classée, d'une résidence de service ou bien d'une résidence de santé public.

Quels sont les avantages du dispositif Censi-Bouvard ?

Le dispositif Censi-Bouvard permet 2 avantages:

  • Une réduction d’impôt de 11%sur le coût l’acquisition, étalée sur 9 ans.
  • La récupération du montant de la TVA de 20%

Vous économisez donc 31% du montant de votre investissement.

 

Exemple d’une réduction due au Censi-Bouvard

Pour un logement neuf d’une valeur de 300 000 € TTC, vous récupérez le TVA à hauteur de 20% du prix HT, soit 50 000 €
Le prix du bien devient donc 250 000 € (30 0000 - 50 000 €).
Ce à quoi s’ajoute une réduction d’impôt de 11% calculée sur le prix HT, et échelonnée sur 9 ans.
Le prix du bien immobilier passe de 300 000 € à 223 504 €.

 

MGM Constructeur vous permet de défiscaliser encore plus

En complément du dispositif Censi-Bouvard, MGM Constructeur, avec MGM Exploitation ou son partenaire CGH Résidences, vous permet de percevoir des loyers réguliers pendant 11 ans soit un total de 67 322 €.

En définitif vous aurez économisé 57 % du prix de votre logement grâce au dispositif Censi-Bouvard et aux loyers perçus grâce à votre gestionnaire.

Défiscalisez avec le statut LMNP

Le statut LMNP (Loueur Meublé Non professionnel) peut vous être accordé lorsque vous achetez un bien dans une résidence de tourisme MGM. Nos experts vous présentent les caractéristiques de ce dispositif de défiscalisation, les conditions requises pour l’obtenir et les nombreux avantages fiscaux proposés par ce statut.

L’investissement locatif meublé en LMNP

Qu’est-ce que le statut LMNP ?

En application depuis 1947, le statut LMNP est un dispositif d’optimisation fiscale qui vous permet de devenir propriétaire d’un logement meublé (neuf ou ancien), généralement dans une résidence de services.

Le statut LMNP peut vous être accordé lorsque vous souhaitez effectuer un investissement locatif en résidence secondaire. Ce dispositif est généralement utilisé pour se constituer un patrimoine et bénéficier de mesures fiscales avantageuses ; il vous offre, en tant qu’investisseur, des revenus locatifs pérennes et, selon le cas, non imposés.

Les conditions pour bénéficier du LMNP

Plusieurs conditions sont requises pour obtenir le statut de Loueur Meublé Non Professionnel :

  • Acheter un logement meublé neuf ou ancien ;
  • Louer le bien à une personne physique ou morale ;
  • Percevoir des revenus locatifs ne dépassant pas 23 000 €, ou 50 % du revenu global ;
  • Réaliser son investissement en nom propre ou par l’intermédiaire d’une société familiale soumise à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (SARL, EURL, SNC) ;
  • Opter pour le régime du réel simplifié.
Le saviez-vous ?
Si vous remplissez l’ensemble de ces conditions mais que les revenus de location dépassent 23 000 euros, vous prenez le statut de Loueur Meublé Professionnel (LMP).

Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP ?

Le statut LMNP vous procure plusieurs avantages fiscaux :

  • Récupération de la TVA (20% sur le montant global du bien) si vous investissez dans une résidence de tourisme neuve ;
  • Déduction des intérêts d’emprunt et des charges liées à la gestion ;
  • Rentabilité garantie, que le bien soit loué ou non ;
  • Déduction des revenus locatifs sur l’ensemble des charges liées à votre investissement :
    • Vos intérêts d’emprunt ;
    • La taxe foncière ;
    • Les frais de notaire ;
    • Les charges de copropriété ;
    • Les honoraires du cabinet comptable ;
    • Les amortissements du bien mobilier et immobilier.
Le saviez-vous ?
Investir en LMNP vous permet de disposer de revenus complémentaires défiscalisés. Grâce à l'amortissement, le statut de loueur meublé non professionnel annule la fiscalité sur les revenus perçus. Autre avantage du statut: les locations ne sont pas soumises à des plafonds de loyers ou de ressources du locataire, ni à un zonage géographique.

Il s’agit donc d’un placement durable idéal pour :

  • générer des revenus complémentaires et profiter d’une résidence secondaire quelques semaines dans l’année ;
  • préparer votre retraite ;
  • vous constituer un capital ;
  • augmenter votre patrimoine ;
  • protéger vos proches.

La déduction d’amortissement, comment ça fonctionne ?

Dans le cas de la location meublée, il vous est possible d’amortir jusqu’à 85 % de la valeur immobilière de votre acquisition, ainsi que 100 % du mobilier, hors valeur du terrain (12,5 %).

L’amortissement en LMNP est linéaire sur la durée normale d'utilisation du bien :

  • 5 à 10 ans en principe pour le mobilier et les équipements ;
  • 20 à 33 ans pour l’immobilier.

L’amortissement de votre bien immobilier, ainsi que son mobilier, peut vous permettre de ramener le résultat comptable imposable et les prélèvements sociaux à zéro. Dans le cas d’un résultat déficitaire, les amortissements non utilisés sont différés sans limite de temps.

LMNP : pourquoi investir dans une résidence de tourisme MGM ?

Posséder un logement haut de gamme entièrement équipé

Nos résidences de tourisme proposent des appartements meublés haut de gamme. Conçus dans le style des chalets de montagne, ces logements vous offrent un cadre chaleureux et confortable grâce à des pièces spacieuses pensées pour accueillir la lumière naturelle.

Les logements MGM ont également été construits avec des matériaux nobles assurant une parfaite solidité à l’ouvrage. Leurs lignes contemporaines jouent avec les volumes et optimisent l’espace de chaque pièce.

Dans les résidences MGM, vous accédez également à une grande variété de services « parahôteliers » : réception, accueil, ameublement du logement, entretien, mais aussi piscine, sauna, hammam, espace de détente et de loisirs...

Profiter des plus beaux emplacements de montagne

Nos résidences sont situées dans les plus belles stations de ski alpines : Flaine, Val Cenis, Valmorel, Samoëns, Les Carroz d’Arâches, Chamonix Mont-Blanc... Cette situation privilégiée rend votre bien encore plus attractif. Les stations qui accueillent nos résidences ont été sélectionnées pour la beauté de leur paysage et leur capacité à satisfaire tous les membres de la famille.

Le choix de l’emplacement au sein de la station a également été déterminant lors de la construction des résidences. Nos appartements sont proposés skis aux pieds ou au cœur de la station. Une garantie supplémentaire pour rendre votre investissement porteur.

Confier la gestion de son bien à un professionnel expérimenté

Investir en LMNP dans une résidence de tourisme MGM a également l’avantage de vous délester de toutes les démarches inhérentes à la location du bien. La signature du bail commercial confie la gestion du logement à MGM Hôtels et Résidences. Nous gérons entièrement l’entretien du bien, son ameublement, sa promotion mais aussi l’état des lieux, les visites et la perception des loyers. En étant propriétaire d’un bien avec MGM, vous n’avez donc à vous occuper de rien, et pouvez occuper plusieurs semaines par an votre résidence secondaire (6 semaines maximum).

Défiscalisez avec le statut LMP

Le dispositif de défiscalisation LMP (Loueur Meublé Professionnel) peut vous être proposé lorsque vous achetez un bien meublé dans une résidence MGM. Notre guide d’achat vous présente tous les avantages du statut LMP ainsi que les conditions requises pour en bénéficier.

Comment investir en LMP dans une résidence de tourisme ?

Qu’est-ce que le statut LMP ?

Le statut LMP (pour Loueur Meublé Professionnel) peut être envisagé lorsque vous achetez un bien meublé (neuf ou ancien) destiné à être mis en location. Ce dispositif fiscal est réservé aux locaux d’habitation proposant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.

Les conditions d’éligibilité au statut LMP

Pour que la qualité de loueur en meublé professionnel soit reconnue, vous devez remplir l’ensemble des conditions requises :

  • Location de un ou plusieurs logements meublés neufs/anciens ;
  • Location du logement à une personne physique ou morale ;
  • Le loyer annuel de la location meublée doit représenter au minimum 23 000 euros TTC (seuil s’appréciant au prorata temporis si l’activité débute en cours d’année) ou 50 % minimum du revenu de l’investisseur. Si ce critère n’est pas respecté, vous obtenez le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) ;
  • Opter pour le régime réel simplifié ;
  • Obligation d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés – si le greffe refuse l’inscription, vous devez garder une trace écrite du refus pour justifier votre volonté d’immatriculation ;
  • S’inscrire au Régime des BIC (le propriétaire LMP est considéré comme un commerçant) ou au régime réel (le plus intéressant dans la majorité des cas) ;
  • Investir en nom propre ou par l’intermédiaire d’une société familiale soumise à l’impôt sur le revenu des personnes physiques ;
  • Se soumettre aux obligations comptables et déclaratives des entreprises (tenue d’une comptabilité) ;
  • Faire une déclaration 2031.

Les professions libérales réglementées, les médecins, les notaires, les avocats, les experts comptables peuvent avoir du mal à être éligibles au statut LMP car la qualité de commerçant est incompatible avec l’exercice de leur activité principale. Il existe toutefois une parade : vous devez réaliser l’opération par le biais d’une société familiale de type SARL. C’est alors votre conjoint qui est nommé gérant et endosse la qualité de commerçant.

Les avantages fiscaux du dispositif LMP

Le dispositif de défiscalisation LMP vous fait bénéficier de plusieurs mesures fiscales avantageuses. Ce statut est idéal pour percevoir des revenus complémentaires et se consolider un patrimoine tout en réduisant ses impôts.

LMP : faites des économies d’impôt grâce aux déficits d’exploitation

Le LMP vous permet de déduire toutes les charges liées à l’acquisition. Les éventuels déficits d’exploitation sont donc imputables sur le revenu global. Les charges que vous pouvez déduire sont :

  • Les frais d’acquisition (frais de notaire, frais de montage...). La déduction de ces frais peut être étalée sur 5 ans au maximum par fractions égales. Il est également possible de les imputer sur un seul exercice ;
  • Les intérêts d’emprunts liés à l’acquisition ;
  • Les charges de gestion (expert-comptable, conseil juridique, entretien, cotisation sociale...) ;
  • L’impôt foncier ;
  • La taxe professionnelle (actuellement exonérée pour la Résidence de Tourisme) ;
  • Les charges de copropriété.

Si les dépenses sont supérieures aux recettes, la différence vient en déduction des autres revenus imposables.

Le saviez-vous ?
Le statut LMP vous permet également de ne pas être soumis à la taxation des plus-values immobilières et à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière).

Percevez des revenus nets d’impôts grâce aux amortissements

Avec le LMP, votre appartement est amorti selon la règle des amortissements différés sur une période comprise entre 30 et 50 ans.

En résidence de tourisme MGM, la base d’amortissement est le prix d’acquisition Hors Taxes hors valeur du terrain (12,5 %). Le mobilier est quant à lui amorti selon la règle des amortissements différés sur une période de 10 ans sur la base du prix d’acquisition Hors Taxes.

Les amortissements sont comptablement constatés tous les ans, mais ne sont imputables qu’à hauteur du loyer diminué des autres charges, l’excédent étant reportable sans limitation de durée. Les amortissements ne peuvent donc en aucun cas contribuer au déficit.

Ces ARD (amortissements réputés différés) permettent de descendre le résultat fiscal à zéro, ce qui implique que les revenus du LMP peuvent alors être exonérés d’impôts. De plus, si les dépenses sont inférieures aux recettes perçues, les amortissements permettent de ramener le résultat à zéro, et donc de ne pas payer d’impôts sur les revenus locatifs.

Bénéficiez de l’exonération de la plus-value en cas de revente

Le statut LMP vous fait également bénéficier d’une exonération de la plus-value si vous revendez votre bien. Pour que cette mesure soit effective, votre bien doit avoir été mis en location 5 ans minimum, et vos loyers bruts ne doivent pas excéder 90 000 euros TTC.

Les avantages du statut LMP : les principaux points

  • Avantages fiscaux importants (détaillés précédemment) ;
  • Simplicité des démarches : vous n’avez pas à créer de société et pouvez exercer votre activité en complément d’une activité salarié ; pour bénéficier du statut, il suffit de remplir et d’envoyer le formulaire POi de déclaration de début d’activité ;
  • Flexibilité du dispositif : vous pouvez arrêter votre activité quand vous le souhaitez ; vous pouvez donc reprendre votre bien ou le vendre à votre guise (selon les conditions du bail).

Notre groupe est spécialisé dans la construction immobilière en montagne depuis plus de 50 ans. Grâce à cette expertise, vous pouvez investir en LMP dans un bien de qualité situé dans les plus belles stations des Alpes.

Nos résidences de tourisme ou nos copropriétés classiques peuvent faire l’objet d’un investissement en LMP. Retrouvez également en ligne tous les avantages fiscaux du dispositif LMNP ainsi que la liste des dispositifs de défiscalisation possibles à la montagne.